Conditions d'utilisation
Le site web www.mifo.ca (le « Site ») est un service offert par :
le Mouvement d’implication francophone d’Orléans (le « MIFO »)
6600, rue Carrière, Orléans (Ontario) K1C 1J4
info@mifo.ca
613-830-6436
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions décrites ci-dessous.
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») ont pour objet l’encadrement des modalités de mise à disposition des services du site web du MIFO, le Site, et leur utilisation par l’utilisateur (l’« Utilisateur », terme qui désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le Site).
Les Conditions doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Les Conditions constituent le contrat entre le MIFO et l’Utilisateur concernant le Site. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès des services proposés par le Site.
Le MIFO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions.
Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins d’entretien ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le MIFO tentera de rétablir l’accès au service. Cependant, le MIFO ne saurait être tenu responsable de tout préjudice ou dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Vous convenez que le MIFO peut, à son unique discrétion et sans préavis, annuler votre accès au Site ou bloquer votre futur accès au Site s’il détermine que vous avez enfreint les présentes conditions ou toute autre entente ou directive associée à l’utilisation que vous faites du Site.
La Politique de confidentialité du MIFO s’applique à l’utilisation du Site, et ses conditions sont intégrées aux présentes conditions. Consultez la Politique de confidentialité du MIFO. De plus, en utilisant le Site, vous reconnaissez et comprenez que les données transmises par Internet ne sont jamais totalement privées ni protégées.
Le MIFO s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son Site. Toutefois, le MIFO ne pourra pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
Les liens hypertextes sortants n’engagent en rien la responsabilité du MIFO. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site. L’Utilisateur comprend que le MIFO n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces liens et Sites. Le MIFO ne saurait être tenu responsable de tout préjudice ou dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de liens hypertextes sortants.
Les textes, les marques de commerce, les logos, les photos, les éléments graphiques et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Rien dans le Site ne peut être interprété comme constituant une permission directe ou indirecte d’utiliser des contenus y paraissant. L’Utilisateur doit obtenir l’autorisation préalable par écrit du MIFO pour toute reproduction, transmission, publication ou copie des différents contenus.
Pour obtenir une telle autorisation, adressez une demande à : info@mifo.ca.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu du Site.
Le Site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les lois et le droit applicables dans la province de l’Ontario, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation, les tribunaux de l’Ontario seront les seuls compétents. L’Utilisateur se soumet à et reconnait irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario en ce qui concerne tout litige relié au Site web du MIFO.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez remplir le formulaire Commentaires et suggestions.
Dernière mise à jour le 18 juin 2019.